Deciding to settle one’s disputes among oneself, outside the official means set up by public authority, is certainly as old as time. At some point in the history of certain communities, the need to live in harmony or simply in peace, distrust of institutions linked to authority and also the intrinsic culture of each people were considered normal ways of resolving disputes of all kinds. Today, on a more general level, even the least informed observers can easily see that the scope of public authorities’ regalian activities is shrinking in all areas. In all areas of life, the stakeholder approach has supplanted unilateralism in state actions. The concept of contractualisation has become an established part of the analysis of the state as an object. The public authorities rely on economic and social actors to develop and implement new policies. The justice, the only public service that bears the name of a virtue, cannot be left out! It is already in the Preamble of the OHADA Treaty that the High Contracting Parties affirm their “desire to promote arbitration as an instrument for the settlement of contractual disputes”; then, they agree, in the body of the Treaty itself, to devote an entire Title (Title IV) comprising six articles (Articles 21 to 26) to arbitration. The secondary law follows through the Uniform Act on Arbitration Law, which leaves the parties in control of the process. As a result, it appears that the regulation of arbitration in our legal area is very well developed. However, and despite the introduction of investment arbitration by the 2017 revision, despite the fact that disputes involve the continent and its actors, despite the fact that our law is most often applicable, it seems that our arbitration is not as successful in practice as expected… / Décider de régler ses conflits entre soi, en dehors des moyens officiels mis en place par l’autorité publique, est certainement vieux comme le monde. A un moment donné de l’histoire de certaines communautés, le besoin de vivre en harmonie ou simplement en paix, la méfiance à l’égard des institutions liées à l’autorité mais aussi la culture intrinsèque de chaque peuple ont été considérés comme des moyens normaux de résoudre les litiges de toutes sortes. Aujourd’hui, sur un plan plus général, même les observateurs les moins avertis peuvent aisément constater que le champ d’action régalien des pouvoirs publics se réduit dans tous les domaines. Dans tous les domaines de la vie, l’approche par les parties prenantes a supplanté l’unilatéralisme des actions de l’État. Le concept de contractualisation s’est imposé dans l’analyse de l’Etat en tant qu’objet. Les pouvoirs publics s’appuient sur les acteurs économiques et sociaux pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles politiques. La justice, seul service public qui porte le nom d’une vertu, ne peut être laissée de côté ! C’est déjà dans le préambule du traité OHADA que les Hautes Parties Contractantes affirment leur ” volonté de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ” ; puis, elles conviennent, dans le corps même du traité, de consacrer un titre entier (titre IV) comprenant six articles (articles 21 à 26) à l’arbitrage. Le droit dérivé suit à travers l’Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage, qui laisse aux parties le contrôle du processus. Par conséquent, il apparaît que la réglementation de l’arbitrage dans notre espace juridique est très bien développée. Cependant, et malgré l’introduction de l’arbitrage d’investissement par la révision de 2017, malgré le fait que les litiges impliquent le continent et ses acteurs, malgré le fait que notre droit soit le plus souvent applicable, il semble que notre arbitrage n’ait pas le succès escompté en pratique….
