Briefing Paper

Le Maroc à l’épreuve de son Premier Litige Commercial devant l’OMC: Affaire Maroc-Acier laminé à Chaud (Plainte de Turquie) / Morocco faces its First Commercial Dispute before the WTO Morocco – Hot-Rolled Steel Case (Complaint from Turkey)

This paper examines Turkey’s case against Morocco before the World Trade Organization (WTO), over anti-dumping duties on hot-rolled steel products. Turkey’s complaint constitutes both a precedent and an opportunity. First, it is a precedent in that Morocco was previously never involved in a case before GATT or WTO, neither as a plaintiff nor as a defendant. Second, it is an opportunity as the evaluation of the legal process of the complaint enables an assessment of adequacy of Morocco’s arguments and, consequently, the elaboration of recommendations and guidelines for the overall legal strategy. Also available in English. / Ce papier examine la plainte initiée par la Turquie devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le Maroc au sujet des droits antidumping appliqués aux produits d’acier laminés à chaud. La plainte de la Turquie constitue à la fois un précédent et une opportunité. Un précédant d’abord, car jamais le Maroc n’a été impliqué, ni en qualité de partie plaignante ni en qualité de partie défenderesse, dans une affaire devant le GATT ou l’OMC. Une opportunité ensuite, par ce que l’évaluation du processus juridique de la plainte permet de dresser un constat d’insuffisance dans l’édifice argumentaire du Maroc et de présenter, en conséquence, des recommandations sur les lignes directrices d’une stratégie juridique globale à développer.