Law No. 10-20 on the defense industry and its implementing decree mark a major shift in the process of modernizing the national defense policy. As an extension of its industrial emergence efforts, the new legal device aims at setting up solid foundations for a sustainable Moroccan defense industry. In addition to its normative coherence and completeness, the new legal framework complies with the main requirements of international regulations on arms trade and the fight against illicit arms trafficking. / La loi n° 10-20, relative à l’industrie de la défense, et son décret d’application, marquent un tournant dans le processus de modernisation de la politique de défense nationale. À considérer dans le prolongement de ses efforts d’émergence industrielle, le nouveau dispositif juridique vise la mise en place des fondements solides pour une industrie de défense marocaine pérenne. En plus de sa cohérence et exhaustivité normatives, le nouveau dispositif juridique est conforme aux exigences principales de la réglementation internationale en matière de commerce d’armement et la lutte contre le trafic illicite d’armes.
