Briefing Paper

Lorsque la Politique occulte l’indépendance de la Justice sud-africaine / When Politics darkens the Independence of South African Justice

The decision of the South African High Court on June 15, 2017, ordering to seize the Moroccan phosphate cargo destined for New Zealand and to take the case to trial, has been considered by OCP and the Moroccan Government as an indignation and a law instrumentalization for political purposes.
In less than three weeks, two shipments of phosphates extracted from the subsoil of the Sahara region and exported by the company Phosboucraa were seized in Panama and South Africa respectively and were the subject of two verdicts of varying scope. On May 1, 2017, following a request by the Polisario, the South African port authorities took advantage of the entry of the vessel “Cherry Blossom” into Port Elizabeth to seize the cargo of 55,000 tons of phosphates it was
transporting to New Zealand and confiscate the ship’s documents, pending a judgment. / La décision du 15 juin 2017 de la Haute Cour sud-africaine ordonnant le maintien sous séquestre de la cargaison du phosphate marocain destinée à la Nouvelle-Zélande et le renvoi du dossier à un procès sur le fond, a suscité indignation et dénonciation de la part de l’OCP et du Gouvernement marocain, qui y ont vu une instrumentalisation du droit à des fins politiques.En moins de trois semaines, deux cargaisons de phosphates extraites du sous-sol de la région du Sahara et exportées par la société Phosboucraa ont été mises sous séquestre, respectivement au Panama et en Afrique du Sud, et fait l’objet de deux jugements de portée différente. En effet, le 1er mai 2017, suite à une demande du Polisario, les autorités portuaires Sud-Africaines ont profité de l’entrée au port Elizabeth, du navire « Cherry Blossom », pour mettre sous séquestre la cargaison de 55.000 tonnes
de phosphates qu’il transportait à destination de la Nouvelle-Zélande et confisquer ses documents de bord, dans l’attente d’un jugement.