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Note sur la Gouvernance Fonciere a l’Aune de la Nouvelle Politique de Decentralisation et d’Amenagement du Territoire au Senegal / Note on Land Governance Against the New Policy of Decentralization and the Organization of the Senegalese Territory

The rural economy is based on the revenues from natural resources. The population of rural communities exercise customary land rights. Therefore, any reform that seeks to question this deal will be subject to disapproval from the local people as was the case with the law on the national field. Thus, any decentralization policy should unfailingly incorporate, to be beneficial, the spatial dimension territory which is a technique of land governance. For the short, medium and long term, it must create the conditions necessary for securing investments like agricultural, pastoral, etc. Thus, the objective of this study is to analyze the consequences of the interweaving of the regional planning policy and decentralization on land governance. It will focus on the expected consequences in the field of forestry and will focus on the impact on human collective land./ “L’économie rurale repose sur les revenus qui proviennent des ressources naturelles dont la terre demeure le socle principal. Les populations des collectivités locales qui se situent en milieu rural exercent des droits fonciers délégués ou coutumiers sur les zones des terroirs. Par conséquent, toute réforme qui viserait à remettre en question cette donne fera l’objet de désapprobation de la part des populations locales comme ce fut le cas avec la loi sur le domaine national. Ainsi, toute politique de décentralisation doit impérativement intégrer, pour être salutaire, la dimension aménagement du territoire qui est une technique de gouvernance foncière. Cette dernière doit créer les conditions nécessaires à la sécurisation des investissements de nature agricole, pastorale, etc. pour le court, le moyen et le long terme. Ainsi, l’objectif de cette étude consiste à analyser les conséquences de
l’imbrication de la politique d’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la gouvernance foncière. Elle mettra l’accent sur les conséquences attendues dans le domaine de la foresterie et s’intéressera aux conséquences sur les droits collectifs fonciers.”